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LE MOULIN A VENT

Active
Siren842 801 227SCI82200 MOISSACCréée le 05 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 801 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 847 Che de la Serre du Moulin A Vent, 82200 Moissac. LE MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COLLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT

Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
842 801 227
SIRET (siège)
842 801 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44842801227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 801 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
847 CHE DE LA SERRE DU MOULIN A VENT, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN A VENT

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT

JC

JEAN-FRANCOIS COLLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

CL

CLAIRE LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    842 801 227 00013 · ouvert le 16 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Conformité de LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-05 · Début d'activité : 2018-09-16

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 842 801 227. Le SIRET de son siège social est 842 801 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44842801227.

Qui dirige LE MOULIN A VENT ?

LE MOULIN A VENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS COLLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 847 Che de la Serre du Moulin A Vent, 82200 Moissac.

LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.