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LE MOULIN COTANT

Active
Siren979 324 423SARL88240 Fontenoy-le-ChâteauCréée le 14 septembre 20232
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

LE MOULIN COTANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 324 423. Son siège social est situé 41 RUE de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A et emploie 2 salariés. Olivier SENECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN COTANT

Dénomination
LE MOULIN COTANT
SIREN
979 324 423
SIRET (siège)
979 324 423 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33979324423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 324 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 septembre 2023
Effectif
2
Siège social
41 RUE de la Chenale, 88240, Fontenoy-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MOULIN COTANT

Restauration sur place et à emporter, bar, chambres d'hôtes, vente de produits régionaux, location de vélos

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Finances de LE MOULIN COTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN COTANT

OS

Olivier SENECHAL

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

DF

Delphine FERLAIN

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LE MOULIN COTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88240 Fontenoy-le-ChâteauSiègeActif

    979 324 423 00024 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 5610A

  • 88240 La Vôge-les-BainsFermé

    979 324 423 00016 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN COTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN COTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN COTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN COTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN COTANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN COTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN COTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN COTANT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Début d'activité : 2023-10-02

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE MOULIN COTANT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN COTANT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN COTANT est 979 324 423. Le SIRET de son siège social est 979 324 423 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33979324423.

Qui dirige LE MOULIN COTANT ?

LE MOULIN COTANT est dirigée par Olivier SENECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN COTANT ?

Le siège social de LE MOULIN COTANT est situé 41 RUE de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Château.

LE MOULIN COTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN COTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN COTANT est-elle en procédure collective ?

Oui. LE MOULIN COTANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte LE MOULIN COTANT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE MOULIN COTANT emploie 2 salariés.

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