LE MOULIN DE CLAIRVAL

Active

Siren424 377 950SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 08 novembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

LE MOULIN DE CLAIRVAL est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 377 950. Elle est domiciliée 22 Che de la Gillerie, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL Amiand exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INSEE

Dénomination: LE MOULIN DE CLAIRVAL
SIREN: 424 377 950
SIRET (siège): 424 377 950 00037
N° TVA intracommunautaire: FR35424377950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 377 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 novembre 1999
Siège social: 22 CHE DE LA GILLERIE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de LE MOULIN DE CLAIRVAL

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus specialement d'une maison d'habitation sise a champtoceaux (49) "le cul du moulin"

Finances de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INSEEBODACC

MICHEL Amiand

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

CATHERINE Arnaud

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
424 377 950 00037 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A
85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
424 377 950 00011 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A
85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
424 377 950 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

Acte

Dépôt du 17 avril 2008

Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de LE MOULIN DE CLAIRVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN DE CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN DE CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE CLAIRVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN DE CLAIRVAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Amiand, Michel Maurice Marie
05 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : AMIAND Michel Maurice Marie

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DE CLAIRVAL est 424 377 950. Le SIRET de son siège social est 424 377 950 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424377950.

Qui dirige LE MOULIN DE CLAIRVAL ?

LE MOULIN DE CLAIRVAL est dirigée par MICHEL Amiand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DE CLAIRVAL ?

Le siège social de LE MOULIN DE CLAIRVAL est situé 22 Che de la Gillerie, 85100 Les Sables d'Olonne.