LE MOULIN FLEURY
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
LE MOULIN FLEURY est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 261 659. Son siège social est situé Le Bourg, 27230 Bazoques. LE MOULIN FLEURY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PHILIPPE LEFEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN FLEURY
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN FLEURY
- SIREN
- 424 261 659
- SIRET (siège)
- 424 261 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71424261659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 261 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG, 27230, BAZOQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MOULIN FLEURY
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INSEEÉtablissements de LE MOULIN FLEURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27230 BAZOQUESSiègeFermé
424 261 659 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MOULIN FLEURY
INPIConformité de LE MOULIN FLEURY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN FLEURY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2014. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN FLEURY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN FLEURY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE MOULIN FLEURY
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN FLEURY ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN FLEURY est 424 261 659. Le SIRET de son siège social est 424 261 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424261659.
Qui dirige LE MOULIN FLEURY ?
LE MOULIN FLEURY est dirigée par PHILIPPE LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOULIN FLEURY ?
Le siège social de LE MOULIN FLEURY est situé Le Bourg, 27230 Bazoques.
LE MOULIN FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN FLEURY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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