LE MOUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 291 997. Elle est domiciliée 4 RTE de Bessières CENTRE DE SANTE LALOU PECHBONNIEU, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alix LE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOUNIER
INSEE- Dénomination
- LE MOUNIER
- SIREN
- 992 291 997
- SIRET (siège)
- 992 291 997 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32992291997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 291 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 4 RTE de Bessières CENTRE DE SANTE LALOU PECHBONNIEU, 31140, Pechbonnieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUNIER
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LE MOUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LE MOUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PechbonnieuSiègeActif
992 291 997 00011 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOUNIER
INPIComptes annuels de LE MOUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOUNIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE MOUNIER
Quel est le numéro SIREN de LE MOUNIER ?
Le numéro SIREN de LE MOUNIER est 992 291 997. Le SIRET de son siège social est 992 291 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32992291997.
Qui dirige LE MOUNIER ?
LE MOUNIER est dirigée par Alix LE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOUNIER ?
Le siège social de LE MOUNIER est situé 4 RTE de Bessières CENTRE DE SANTE LALOU PECHBONNIEU, 31140 Pechbonnieu.
LE MOUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUNIER.
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