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LE N 13

Active
Siren802 503 797SAS27120 CAILLOUET-ORGEVILLECréée le 20 mai 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents

LE N 13 est une SAS immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 503 797. Son siège social est situé 4 Rte Nationale 13, 27120 Caillouet-Orgeville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE N 13

Dénomination
LE N 13
SIREN
802 503 797
SIRET (siège)
802 503 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18802503797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 503 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 mai 2014
Siège social
4 RTE NATIONALE 13, 27120, CAILLOUET-ORGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE N 13

Restauration traditionnelle

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Finances de LE N 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE N 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE N 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 CAILLOUET-ORGEVILLESiègeActif

    802 503 797 00010 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE N 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Conformité de LE N 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE N 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE N 13. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE N 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE N 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur LE N 13

Quel est le numéro SIREN de LE N 13 ?

Le numéro SIREN de LE N 13 est 802 503 797. Le SIRET de son siège social est 802 503 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802503797.

Où se situe le siège social de LE N 13 ?

Le siège social de LE N 13 est situé 4 Rte Nationale 13, 27120 Caillouet-Orgeville.

LE N 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE N 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE N 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE N 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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