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LE NAUTIC

Active
Siren500 349 220SARL27930 SAINT-VIGORCréée le 23 juin 2007
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 349 220, LE NAUTIC est une SARL créée le 23 juin 2007. Elle est domiciliée 11 Le Mesnil Anseaume, 27930 Saint-Vigor. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE NAUTIC

Dénomination
LE NAUTIC
SIREN
500 349 220
SIRET (siège)
500 349 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26500349220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 349 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juin 2007
Siège social
11 LE MESNIL ANSEAUME, 27930, SAINT-VIGOR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE NAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NAUTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE NAUTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 SAINT-VIGORSiègeFermé

    500 349 220 00011 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 27740 POSESFermé

    500 349 220 00029 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NAUTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE NAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NAUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NAUTIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : HELIARD Julien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2007

Questions fréquentes sur LE NAUTIC

Quel est le numéro SIREN de LE NAUTIC ?

Le numéro SIREN de LE NAUTIC est 500 349 220. Le SIRET de son siège social est 500 349 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500349220.

Où se situe le siège social de LE NAUTIC ?

Le siège social de LE NAUTIC est situé 11 Le Mesnil Anseaume, 27930 Saint-Vigor.

LE NAUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NAUTIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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