LE NAUTILUS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 221 991, LE NAUTILUS est une SAS créée le 1er juillet 2016. Elle est domiciliée 12 Pl des Jacobins, 29600 Morlaix. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FABIENNE VERVEUR, président de sas.
Fiche d'identité de LE NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- LE NAUTILUS
- SIREN
- 821 221 991
- SIRET (siège)
- 821 221 991 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39821221991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 221 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 PL DES JACOBINS, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NAUTILUS
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Finances de LE NAUTILUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAUTILUS
INSEEÉtablissements de LE NAUTILUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
821 221 991 00028 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 5630Z
- 29610 GARLANActif
821 221 991 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE NAUTILUS
INPIConformité de LE NAUTILUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAUTILUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur SELARL LH & Associés prise en la personne de Maître Léonor HENON 155, rue Jurien de la Gravière - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NAUTILUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur SELARL LH & Associés prise en la personne de Maître Léonor HENON 155, rue Jurien de la Gravière - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Début d'activité : 2016-07-11
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur LE NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de LE NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de LE NAUTILUS est 821 221 991. Le SIRET de son siège social est 821 221 991 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39821221991.
Qui dirige LE NAUTILUS ?
LE NAUTILUS est dirigée par FABIENNE VERVEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NAUTILUS ?
Le siège social de LE NAUTILUS est situé 12 Pl des Jacobins, 29600 Morlaix.
LE NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Oui. LE NAUTILUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte LE NAUTILUS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE NAUTILUS emploie 1 ou 2 salariés.
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