LE NAUTILUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE NAUTILUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 350 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 quai de la Fosse, 44300 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RONAN JOUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- LE NAUTILUS
- SIREN
- 912 350 618
- SIRET (siège)
- 912 350 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53912350618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 350 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 85 QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NAUTILUS
Construction d'un immeuble d'habitation.
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Finances de LE NAUTILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAUTILUS
INSEEIC3I PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
GROUPE JOUAN FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
CO3 PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LE NAUTILUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
912 350 618 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE NAUTILUS
INPIConformité de LE NAUTILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NAUTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NAUTILUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur LE NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de LE NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de LE NAUTILUS est 912 350 618. Le SIRET de son siège social est 912 350 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912350618.
Qui dirige LE NAUTILUS ?
LE NAUTILUS est dirigée par RONAN JOUAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NAUTILUS ?
Le siège social de LE NAUTILUS est situé 85 quai de la Fosse, 44300 Nantes.
LE NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NAUTILUS.
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