LE NID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
LE NID est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 527 981. Son siège social est situé 716 av de Verdun, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE GEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE NID
INSEE- Dénomination
- LE NID
- SIREN
- 443 527 981
- SIRET (siège)
- 443 527 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443527981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 527 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 716 AV DE VERDUN, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NID
Acquisition immeuble location
Finances de LE NID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NID
INSEEÉtablissements de LE NID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
443 527 981 00015 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE NID
INPIComptes annuels de LE NID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2011. Clôturée le 11 décembre 2023 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 21/00006
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement : 11/00022 ; date de cessation des paiements : 06/05/2010 ; durée du plan : 10 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; dossier n° 11/00022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 février 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 06/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 février 2025 · N° 2024011436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/55204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-24.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 21/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement : 11/00022 ; date de cessation des paiements : 06/05/2010 ; durée du plan : 10 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; dossier n° 11/00022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2012 · Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 06/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE NID
Quel est le numéro SIREN de LE NID ?
Le numéro SIREN de LE NID est 443 527 981. Le SIRET de son siège social est 443 527 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443527981.
Qui dirige LE NID ?
LE NID est dirigée par PIERRE GEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE NID ?
Le siège social de LE NID est situé 716 av de Verdun, 84100 Orange.
LE NID est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2023 pour extinction du passif.
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