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LE NISCEMI

Active
Siren537 900 391SARL38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 04 novembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 900 391, LE NISCEMI est une SARL créée le 4 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. LE NISCEMI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE NISCEMI

Dénomination
LE NISCEMI
SIREN
537 900 391
SIRET (siège)
537 900 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67537900391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 900 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
62 AV MARIE FOURCADE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NISCEMI

Restauration traditionnelle

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Finances de LE NISCEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NISCEMI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NISCEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    537 900 391 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NISCEMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LE NISCEMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NISCEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NISCEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NISCEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NISCEMI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2012-01-28

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE NISCEMI

Quel est le numéro SIREN de LE NISCEMI ?

Le numéro SIREN de LE NISCEMI est 537 900 391. Le SIRET de son siège social est 537 900 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537900391.

Où se situe le siège social de LE NISCEMI ?

Le siège social de LE NISCEMI est situé 62 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LE NISCEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NISCEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NISCEMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NISCEMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.