LE NISCEMI
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 900 391, LE NISCEMI est une SARL créée le 4 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. LE NISCEMI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE NISCEMI
INSEE- Dénomination
- LE NISCEMI
- SIREN
- 537 900 391
- SIRET (siège)
- 537 900 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67537900391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 900 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 62 AV MARIE FOURCADE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NISCEMI
Restauration traditionnelle
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Finances de LE NISCEMI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NISCEMI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NISCEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
537 900 391 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NISCEMI
INPIConformité de LE NISCEMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NISCEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NISCEMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NISCEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NISCEMI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2012-01-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur LE NISCEMI
Quel est le numéro SIREN de LE NISCEMI ?
Le numéro SIREN de LE NISCEMI est 537 900 391. Le SIRET de son siège social est 537 900 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537900391.
Où se situe le siège social de LE NISCEMI ?
Le siège social de LE NISCEMI est situé 62 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
LE NISCEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NISCEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NISCEMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NISCEMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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