LE NOAILLES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 98,2 k€
LE NOAILLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 760 624. Elle est domiciliée 12 All de Tourny, 33000 Bordeaux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). DANIEL CUNY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- LE NOAILLES
- SIREN
- 393 760 624
- SIRET (siège)
- 393 760 624 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393760624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 760 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 98 195 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- 12 ALL DE TOURNY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE NOAILLES
Brasserie restaurant Bar
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Finances de LE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOAILLES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
modification le 12 Avril 2007 Directeur gé : EL HABR Georges en fonction le 12 Avril 2007 MR CUNY DANIEL
Président · de juin 2013 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NOAILLES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
393 760 624 00030 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 5610A
- 33100 BORDEAUXActif
393 760 624 00022 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A
- 33000 BORDEAUXFermé
393 760 624 00014 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NOAILLES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2015 · N° 14/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOAILLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : CUNY Daniel modification le 05 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : MR CUNY DANIEL modification le 12 Avril 2007 Directeur général : EL HABR Georges en fonction le 12 Avril 2007
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Marques déposées par LE NOAILLES
INPILE NOAILLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBODEGA
N° 94518630 · Déposée le 28 avril 1994 · Marque semi-figurative
Classes 21, 41, 42 · expirée le 28 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de LE NOAILLES est 393 760 624. Le SIRET de son siège social est 393 760 624 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393760624.
Qui dirige LE NOAILLES ?
LE NOAILLES est dirigée par DANIEL CUNY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NOAILLES ?
Le siège social de LE NOAILLES est situé 12 All de Tourny, 33000 Bordeaux.
LE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOAILLES.
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