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LE NOR'ANN

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Siren510 021 348SARL38140 APPRIEUCréée le 15 janvier 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE NOR'ANN est une SARL immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 021 348. Son siège social est situé 110 Rte de Rives, 38140 Apprieu. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE NOR'ANN

Dénomination
LE NOR'ANN
SIREN
510 021 348
SIRET (siège)
510 021 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24510021348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 021 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
110 RTE DE RIVES, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NOR'ANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NOR'ANN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NOR'ANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeFermé

    510 021 348 00014 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NOR'ANN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE NOR'ANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NOR'ANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NOR'ANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOR'ANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NOR'ANN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-02-27

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-02-27

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur LE NOR'ANN

Quel est le numéro SIREN de LE NOR'ANN ?

Le numéro SIREN de LE NOR'ANN est 510 021 348. Le SIRET de son siège social est 510 021 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24510021348.

Où se situe le siège social de LE NOR'ANN ?

Le siège social de LE NOR'ANN est situé 110 Rte de Rives, 38140 Apprieu.

LE NOR'ANN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOR'ANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOR'ANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NOR'ANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.