LE NORMANDIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 982 017, LE NORMANDIE est une SARL créée le 3 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 rue Bernard Thelu Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NATHALIE BAUDRY, gérant.
Fiche d'identité de LE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDIE
- SIREN
- 901 982 017
- SIRET (siège)
- 901 982 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16901982017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Le Havre 901 982 017
- Greffe
- Le Havre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 1015 RUE BERNARD THELU FAUVILLE EN CAUX, 76640, TERRES-DE-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NORMANDIE
Restauration, brasserie, vente à emporter, traiteur, bar,épicerie fine et vente de tous produits dérivés de la restauration
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Finances de LE NORMANDIE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2022 · 8 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de LE NORMANDIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Benoît nom d'usage : CHICOT. Gérant : LOISEL Margaux nom d'usage : LOISEL. Gérant : BAUDRY Nathalie nom d'usage : LOISEL. Gérant : LOISEL Olivier nom d'usage : LOISEL CHICOT
Gérant · de août 2021 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif
901 982 017 00013 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NORMANDIE
INPIComptes annuels de LE NORMANDIE
INPILE NORMANDIE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NORMANDIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LOISEL Margaux nom d'usage : LOISEL n'est plus gérant. CHICOT Benoît nom d'usage : CHICOT n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2021-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur LE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDIE est 901 982 017. Le SIRET de son siège social est 901 982 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16901982017.
Qui dirige LE NORMANDIE ?
LE NORMANDIE est dirigée par NATHALIE BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NORMANDIE ?
Le siège social de LE NORMANDIE est situé 1015 rue Bernard Thelu Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux.
LE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDIE.
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