LE NOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 644 164. Elle est domiciliée 244 Rte du Marais, 74800 Cornier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RONAN FROMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOYER
INSEE- Dénomination
- LE NOYER
- SIREN
- 429 644 164
- SIRET (siège)
- 429 644 164 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93429644164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 644 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 244 RTE DU MARAIS, 74800, CORNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NOYER
Acquisition gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunts de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOYER
INSEEGérant
Autre
Établissements de LE NOYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74800 CORNIERSiègeActif
429 644 164 00023 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 74130 CONTAMINE-SUR-ARVEFermé
429 644 164 00015 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOYER
INPIComptes annuels de LE NOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?
Le numéro SIREN de LE NOYER est 429 644 164. Le SIRET de son siège social est 429 644 164 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93429644164.
Qui dirige LE NOYER ?
LE NOYER est dirigée par RONAN FROMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOYER ?
Le siège social de LE NOYER est situé 244 Rte du Marais, 74800 Cornier.
LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.
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