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LE PALACE

Active
Siren798 257 770SAS77310 BOISSISE-LE-ROICréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 257 770. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Folie Rn 7, 77310 Boissise-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
798 257 770
SIRET (siège)
798 257 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74798257770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 257 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
FERME DE LA FOLIE RN 7, 77310, BOISSISE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77310 BOISSISE-LE-ROISiègeFermé

    798 257 770 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 798 257 770. Le SIRET de son siège social est 798 257 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74798257770.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé Ferme de la Folie Rn 7, 77310 Boissise-le-Roi.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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