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LE PALAIS

Active
Siren515 303 774SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 08 octobre 2009

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 303 774. Son siège social est situé 2 rue d'Argonne, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAGALIE DUGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
515 303 774
SIRET (siège)
515 303 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24515303774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 303 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
2 RUE D'ARGONNE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement sis à Dijon - 67 avenue Victor Hugo - Résidence le Palais Hugo

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

MD

MAGALIE DUGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YVES PERRIGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

AP

ADRIEN PERRIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

AP

Alicia PERRIGOT DUGAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    515 303 774 00019 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PALAIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : PERRIGOT Adrien Gérant, Associé : DUGAT Magalie, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : GORECKI Frédéric Gérant, Associé : PERRIGOT Adrien Gérant, Associé : DUGAT Magalie, Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 515 303 774. Le SIRET de son siège social est 515 303 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24515303774.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par MAGALIE DUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 2 rue d'Argonne, 21121 Fontaine-les-Dijon.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.