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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren392 211 256SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 211 256. Elle est domiciliée 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC THEVENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
392 211 256
SIRET (siège)
392 211 256 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15392211256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 211 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'ACHAT, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS DONT NOTAMMENT UN TERRAIN A DIJON, ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMANT A USAGE D'HABITATION, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

JT

JEAN-MARC THEVENOT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    392 211 256 00012 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 392 211 256. Le SIRET de son siège social est 392 211 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392211256.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par JEAN-MARC THEVENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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