SCI RUE DES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI RUE DES SOURCES est une SCI immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 950 974. Son siège social est situé 226 rue des Sources, 59213 Bermerain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA HAMARCAKOVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES SOURCES
- SIREN
- 453 950 974
- SIRET (siège)
- 453 950 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453950974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 950 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 226 RUE DES SOURCES, 59213, BERMERAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES SOURCES
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI RUE DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI RUE DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59213 BERMERAINSiègeActif
453 950 974 00015 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES SOURCES
INPIConformité de SCI RUE DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI RUE DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES SOURCES est 453 950 974. Le SIRET de son siège social est 453 950 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453950974.
Qui dirige SCI RUE DES SOURCES ?
SCI RUE DES SOURCES est dirigée par SONIA HAMARCAKOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES SOURCES ?
Le siège social de SCI RUE DES SOURCES est situé 226 rue des Sources, 59213 Bermerain.
SCI RUE DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES SOURCES.
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