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LE PANSU

Active
Siren511 583 742SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PANSU est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 583 742. Elle est domiciliée 99 rue du Billoud, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MALIK BENSALEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PANSU

Dénomination
LE PANSU
SIREN
511 583 742
SIRET (siège)
511 583 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69511583742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 583 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
99 RUE DU BILLOUD, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PANSU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE PANSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANSU

MB

MALIK BENSALEM

Gérant

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

CC

CHRISTELLE CARRA

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LE PANSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    511 583 742 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PANSU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PANSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANSU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur LE PANSU

Quel est le numéro SIREN de LE PANSU ?

Le numéro SIREN de LE PANSU est 511 583 742. Le SIRET de son siège social est 511 583 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511583742.

Qui dirige LE PANSU ?

LE PANSU est dirigée par MALIK BENSALEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PANSU ?

Le siège social de LE PANSU est situé 99 rue du Billoud, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LE PANSU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANSU.

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