LE PARADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PARADIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 512 554. Elle est domiciliée 655 Rte des Baisses, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MONTERRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PARADIS
INSEE- Dénomination
- LE PARADIS
- SIREN
- 798 512 554
- SIRET (siège)
- 798 512 554 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798512554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 512 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 655 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PARADIS
acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers
Finances de LE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARADIS
INSEECORRAFI
Associé indéfiniment responsable
CYRIFI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE PARADIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
798 512 554 00022 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
- 01380 BAGE-DOMMARTINFermé
798 512 554 00014 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARADIS
INPIComptes annuels de LE PARADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.721
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00784
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/08839
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00418
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/16496
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/12478
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07757
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-23.403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00204
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01210
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/53726
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00653
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13083
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00573
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/05028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02097
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00206
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00116
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/03512
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/04929
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Cour d'appel, jEX
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/05377
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-41.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 98-40.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-44.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-17.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-13.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 87-43.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 86-44.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PARADIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MONTERRAT Yves, Philibert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de LE PARADIS ?
Le numéro SIREN de LE PARADIS est 798 512 554. Le SIRET de son siège social est 798 512 554 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798512554.
Qui dirige LE PARADIS ?
LE PARADIS est dirigée par YVES MONTERRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARADIS ?
Le siège social de LE PARADIS est situé 655 Rte des Baisses, 01570 Feillens.
LE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARADIS.
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