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LE PARC

Active
Siren431 536 291Société civile25270 SEPTFONTAINESCréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 536 291, LE PARC est une société civile créée le 25 mai 2000. Son siège social est situé Le Parc, 25270 Septfontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOELLE MOUROT, gérant.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
431 536 291
SIRET (siège)
431 536 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34431536291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 536 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2000
Siège social
LE PARC, 25270, SEPTFONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

FB

FANNY BOURGEOIS

Autre

PB

PAUL BOURGEOIS

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

SB

SOPHIE BOURGEOIS

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

NM

NOELLE MOUROT

Gérant

CR

CHRISTIAN RATTE

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

CR

CECILE RATTE

Autre

OR

OLIVIER RATTE

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 SEPTFONTAINESSiègeActif

    431 536 291 00013 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : RATTE Christian, Marcel, Marie ; Gérant : RATTE Noëlle ; Associé : MONTANARI Cécile, Marie, Claudine ; Associé : RATTE Olivier, Noel, Marie ; Associé : JEANNEY-THOMANN Fanny, Dominique, Edith ; Associé : BOURGEOIS Sophie ; Associé : BOURGEOIS Paul, Clément

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 431 536 291. Le SIRET de son siège social est 431 536 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431536291.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par NOELLE MOUROT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé Le Parc, 25270 Septfontaines.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

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