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SCI RM

Active
Siren443 413 745SCI25270 SEPTFONTAINESCréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 413 745. Elle est domiciliée 6 rue Chateau Maurice, 25270 Septfontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN RATTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RM

Dénomination
SCI RM
SIREN
443 413 745
SIRET (siège)
443 413 745 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28443413745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 413 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
6 RUE CHATEAU MAURICE, 25270, SEPTFONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM

CR

CHRISTIAN RATTE

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

SD

STEPHANE DONIER MEROZ

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

K

KANASHEVA

Associé indéfiniment responsable

L

LE PARC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 SEPTFONTAINESSiègeActif

    443 413 745 00029 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : RATTE Christian ; Gérant non associé : DONIER MEROZ Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI RM

Quel est le numéro SIREN de SCI RM ?

Le numéro SIREN de SCI RM est 443 413 745. Le SIRET de son siège social est 443 413 745 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443413745.

Qui dirige SCI RM ?

SCI RM est dirigée par CHRISTIAN RATTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RM ?

Le siège social de SCI RM est situé 6 rue Chateau Maurice, 25270 Septfontaines.

SCI RM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM.

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