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RATTE PROVENCE

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Siren500 531 801Société civile25270 SEPTFONTAINESCréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RATTE PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 531 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Stade, 25270 Septfontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOELLE MOUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RATTE PROVENCE

Dénomination
RATTE PROVENCE
SIREN
500 531 801
SIRET (siège)
500 531 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10500531801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 531 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
5 RUE DU STADE, 25270, SEPTFONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATTE PROVENCE

ACQUISITION VENTE ET GESTION IMMOBILIERE GESTION DE PATRIMOINE PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de RATTE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATTE PROVENCE

NM

NOELLE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

CR

CHRISTIAN RATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de RATTE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 SEPTFONTAINESSiègeActif

    500 531 801 00016 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RATTE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RATTE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATTE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATTE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATTE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RATTE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATTE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur RATTE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de RATTE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de RATTE PROVENCE est 500 531 801. Le SIRET de son siège social est 500 531 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500531801.

Qui dirige RATTE PROVENCE ?

RATTE PROVENCE est dirigée par NOELLE MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RATTE PROVENCE ?

Le siège social de RATTE PROVENCE est situé 5 rue du Stade, 25270 Septfontaines.

RATTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RATTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATTE PROVENCE.

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