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LE PARC

Active
Siren502 321 672SNC26000 VALENCECréée le 30 janvier 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 321 672, LE PARC est une SNC créée le 30 janvier 2008. Son siège social est situé 37 av Leon Gambetta, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. ABDELKRIM SAADNIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
502 321 672
SIRET (siège)
502 321 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91502321672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 321 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
37 AV LEON GAMBETTA, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

Bar, tabac, snack, restaurant, papeterie, journaux

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

SS

SOUMEIA SAADNIA

Autre

AS

ABDELKRIM SAADNIA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    502 321 672 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 mars 2014. Plan arrêté le 05 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ASADOUR Marilyne nom d'usage : MIKHO n'est plus Associé en nom. SAADNIA Soumeia nom d'usage : SAADNIA devient Associé en nom.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2008-02-23

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2008-02-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 502 321 672. Le SIRET de son siège social est 502 321 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502321672.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par ABDELKRIM SAADNIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé 37 av Leon Gambetta, 26000 Valence.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

LE PARC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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