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LE PAS

Active
Siren409 952 595653312190 LE NAYRACCréée le 07 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PAS est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 409 952 595. Elle est domiciliée LE PAS le Nayrac, 12190 Le Nayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BROUSSE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE PAS

Dénomination
LE PAS
SIREN
409 952 595
SIRET (siège)
409 952 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35409952595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 952 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
07 mars 2000
Siège social
LE PAS le Nayrac, 12190, LE NAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAS

Chèvres - vaches allaitantes

Finances de LE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAS

CB

CHRISTOPHE BROUSSE

Liquidateur

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

Établissements de LE PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12190 LE NAYRACSiègeActif

    409 952 595 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LE PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur LE PAS

Quel est le numéro SIREN de LE PAS ?

Le numéro SIREN de LE PAS est 409 952 595. Le SIRET de son siège social est 409 952 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409952595.

Qui dirige LE PAS ?

LE PAS est dirigée par CHRISTOPHE BROUSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE PAS ?

Le siège social de LE PAS est situé LE PAS le Nayrac, 12190 Le Nayrac.

LE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAS.

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