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LE PASTEL

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Siren903 380 319Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 21 septembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 380 319, LE PASTEL est une société civile créée le 21 septembre 2021. Son siège social est situé 52 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille. LE PASTEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EALF PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
903 380 319
SIRET (siège)
903 380 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60903380319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 380 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
52 AV DE GASCOGNE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PASTEL

Acquisition de terrains à bâtir et construction en vue de la vente d'ensembles immobiliers.

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Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEL

E

EALF PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

I

Idélia

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

L

LOTIDELIA

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LE PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    903 380 319 00017 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Conformité de LE PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 903 380 319. Le SIRET de son siège social est 903 380 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903380319.

Qui dirige LE PASTEL ?

LE PASTEL est dirigée par EALF PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé 52 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.