LE PATIO
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 80,0 k€
LE PATIO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 805 767. Son siège social est situé 3 av Gerard Annel, 78550 Maulette. LE PATIO relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par BERTRAND HOUNSFIELD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PATIO
INSEE- Dénomination
- LE PATIO
- SIREN
- 823 805 767
- SIRET (siège)
- 823 805 767 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00823805767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 805 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 3 AV GERARD ANNEL, 78550, MAULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATIO
Sans activité commerciale
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Finances de LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATIO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2019
Anciens dirigeants (3)
Alain en fonction le 30 Décembre 2018 DESCROUET
Président · de janvier 2019 à mars 2021
Président · de novembre 2016 à janvier 2019
Directeur général · de novembre 2016 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 MAULETTESiègeActif
823 805 767 00014 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PATIO
INPIConformité de LE PATIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PATIO.
Ouverte le 13 février 2025. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 04 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
Jugement du 13 février 2025 · publié le 23 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATIO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : HOUNSFIELD Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Directeur général : HOUNSFIELD Bertrand en fonction le 30 Décembre 2018 ; Président : DESCROUET Alain en fonction le 30 Décembre 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2017-01-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?
Le numéro SIREN de LE PATIO est 823 805 767. Le SIRET de son siège social est 823 805 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823805767.
Qui dirige LE PATIO ?
LE PATIO est dirigée par BERTRAND HOUNSFIELD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PATIO ?
Le siège social de LE PATIO est situé 3 av Gerard Annel, 78550 Maulette.
LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATIO est-elle en procédure collective ?
LE PATIO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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