LE PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PELICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 244 720. Elle est domiciliée 30 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- LE PELICAN
- SIREN
- 433 244 720
- SIRET (siège)
- 433 244 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433244720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 244 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2000
- Siège social
- 30 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PELICAN
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET D'UN BATIMENT SIS 30 RUE DU VALLON 25480 ECOLE VALENTIN.
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Finances de LE PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PELICAN
INSEEÉtablissements de LE PELICAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
433 244 720 00010 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PELICAN
INPIComptes annuels de LE PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PELICAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2000
Questions fréquentes sur LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de LE PELICAN est 433 244 720. Le SIRET de son siège social est 433 244 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433244720.
Qui dirige LE PELICAN ?
LE PELICAN est dirigée par JEAN MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PELICAN ?
Le siège social de LE PELICAN est situé 30 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.
LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PELICAN.
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