LE PENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 900 827, LE PENNEC est une SCI créée le 1er octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 La Groulais, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE LE PENNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PENNEC
INSEE- Dénomination
- LE PENNEC
- SIREN
- 804 900 827
- SIRET (siège)
- 804 900 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13804900827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 900 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- 1 1 La Groulais , 35600, Bains-sur-Oust
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PENNEC
l'acquisition et la propriété de tous terrains et immeubles, la gestion, l'entretien et la location de ces immeubles
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Finances de LE PENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENNEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de LE PENNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 Bains-sur-OustSiègeActif
804 900 827 00010 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PENNEC
INPIComptes annuels de LE PENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENNEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PENNEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Questions fréquentes sur LE PENNEC
Quel est le numéro SIREN de LE PENNEC ?
Le numéro SIREN de LE PENNEC est 804 900 827. Le SIRET de son siège social est 804 900 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804900827.
Qui dirige LE PENNEC ?
LE PENNEC est dirigée par STEPHANIE LE PENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PENNEC ?
Le siège social de LE PENNEC est situé 1 1 La Groulais, 35600 Bains-sur-Oust.
LE PENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENNEC.
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