LE PERCHOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
LE PERCHOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 157 318. Son siège social est situé Rte de Saint Paul le Deves, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PERCHOIR
INSEE- Dénomination
- LE PERCHOIR
- SIREN
- 823 157 318
- SIRET (siège)
- 823 157 318 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85823157318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 157 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2016
- Siège social
- RTE DE SAINT PAUL LE DEVES, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PERCHOIR
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE PERCHOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PERCHOIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
REBOUL Jean Henri Joseph nom d'usage · de novembre 2018 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PERCHOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif
823 157 318 00028 · ouvert le 20 juillet 1977 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
823 157 318 00010 · ouvert le 20 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PERCHOIR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PERCHOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PERCHOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PERCHOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PERCHOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PERCHOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
KBARI-REBOUL Abdeddaim nom d'usage : KBARI-REBOUL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
REBOUL Jean Henri Joseph nom d'usage : REBOUL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1977-07-20
- création
Date d'effet : 13 octobre 2016
Questions fréquentes sur LE PERCHOIR
Quel est le numéro SIREN de LE PERCHOIR ?
Le numéro SIREN de LE PERCHOIR est 823 157 318. Le SIRET de son siège social est 823 157 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823157318.
Qui dirige LE PERCHOIR ?
LE PERCHOIR est dirigée par JOEL REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PERCHOIR ?
Le siège social de LE PERCHOIR est situé Rte de Saint Paul le Deves, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.
LE PERCHOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PERCHOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PERCHOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PERCHOIR.
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