LE PETIT BISTROT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
LE PETIT BISTROT est une SAS immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 102 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Col de Port, 09400 Saurat. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). YANNICK MULLOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT BISTROT
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BISTROT
- SIREN
- 898 102 405
- SIRET (siège)
- 898 102 405 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16898102405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 102 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- RTE DU COL DE PORT, 09400, SAURAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT BISTROT
Restaurant de type traditionnel, tout type de restaurant et métiers de bouche, la vente de boissons conformément à la réglementation en vigueur, le tout sur place ou à emporter.
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Finances de LE PETIT BISTROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BISTROT
INSEEÉtablissements de LE PETIT BISTROT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09400 SAURATSiègeActif
898 102 405 00021 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5610A
- 30760 AIGUEZEFermé
898 102 405 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT BISTROT
INPIConformité de LE PETIT BISTROT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT BISTROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2022. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BISTROT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BISTROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BISTROT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur LE PETIT BISTROT
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BISTROT ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BISTROT est 898 102 405. Le SIRET de son siège social est 898 102 405 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16898102405.
Qui dirige LE PETIT BISTROT ?
LE PETIT BISTROT est dirigée par YANNICK MULLOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT BISTROT ?
Le siège social de LE PETIT BISTROT est situé Rte du Col de Port, 09400 Saurat.
LE PETIT BISTROT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BISTROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BISTROT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT BISTROT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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