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LE PETIT BRETON

Active
Siren798 339 248SCI76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 06 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LE PETIT BRETON est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 339 248. Elle est domiciliée 3 rue Vallin, 76290 Fontaine-la-Mallet. LE PETIT BRETON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODOLPHE LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT BRETON

Dénomination
LE PETIT BRETON
SIREN
798 339 248
SIRET (siège)
798 339 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68798339248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 339 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
3 RUE VALLIN, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT BRETON

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de LE PETIT BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT BRETON

ML

Mathilde LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

RL

RODOLPHE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

BP

BRIGITTE PETIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

CL

Constant LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de LE PETIT BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    798 339 248 00014 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT BRETON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LE PETIT BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT BRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BRETON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BRETON est 798 339 248. Le SIRET de son siège social est 798 339 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798339248.

Qui dirige LE PETIT BRETON ?

LE PETIT BRETON est dirigée par RODOLPHE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT BRETON ?

Le siège social de LE PETIT BRETON est situé 3 rue Vallin, 76290 Fontaine-la-Mallet.

LE PETIT BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BRETON.