LE PETIT CHALET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
LE PETIT CHALET est une SARL immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 621 681. Son siège social est situé 6 Pl Eloi Guitteny, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaleons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ISABELLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT CHALET
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CHALET
- SIREN
- 801 621 681
- SIRET (siège)
- 801 621 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24801621681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 621 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 6 PL ELOI GUITTENY, 44680, SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CHALET
INSEEÉtablissements de LE PETIT CHALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSSiègeFermé
801 621 681 00015 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT CHALET
INPIConformité de LE PETIT CHALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CHALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CHALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CHALET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-03-31
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur LE PETIT CHALET
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CHALET ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CHALET est 801 621 681. Le SIRET de son siège social est 801 621 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24801621681.
Qui dirige LE PETIT CHALET ?
LE PETIT CHALET est dirigée par ISABELLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PETIT CHALET ?
Le siège social de LE PETIT CHALET est situé 6 Pl Eloi Guitteny, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaleons.
LE PETIT CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CHALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CHALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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