LE PETIT CLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,94 €
LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 5 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 528 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte de la Ville du Four, 74420 Habere-Lullin. LE PETIT CLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNE DUVILLARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CLOS
- SIREN
- 337 528 855
- SIRET (siège)
- 337 528 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85337528855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 528 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 1986
- Siège social
- 71 RTE DE LA VILLE DU FOUR, 74420, HABERE-LULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CLOS
Acquisition - construction - gestion - administration de tous immeubles.
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Finances de LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CLOS
INSEEÉtablissements de LE PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 HABERE-LULLINSiègeActif
337 528 855 00014 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PETIT CLOS
INPIConformité de LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1986
Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 337 528 855. Le SIRET de son siège social est 337 528 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85337528855.
Qui dirige LE PETIT CLOS ?
LE PETIT CLOS est dirigée par ANNE DUVILLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?
Le siège social de LE PETIT CLOS est situé 71 Rte de la Ville du Four, 74420 Habere-Lullin.
LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.
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