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SCI TORCHEBISE

Active
Siren328 170 790SCI74420 HABERE-LULLINCréée le 24 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORCHEBISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 170 790. Elle est domiciliée Ld Torchebise, 74420 Habere-Lullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES GUIMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TORCHEBISE

Dénomination
SCI TORCHEBISE
SIREN
328 170 790
SIRET (siège)
328 170 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18328170790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 170 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1983
Siège social
LD TORCHEBISE, 74420, HABERE-LULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORCHEBISE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A HABERE LULLIN LIEUDIT TORCHEBISE

Finances de SCI TORCHEBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORCHEBISE

MC

MICHELE CAUQUOIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 1983) · 43 ans

JG

JACQUES GUIMBERT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI TORCHEBISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-LULLINSiègeActif

    328 170 790 00013 · ouvert le 24 octobre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TORCHEBISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORCHEBISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCHEBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORCHEBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCHEBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORCHEBISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORCHEBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORCHEBISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI TORCHEBISE

Quel est le numéro SIREN de SCI TORCHEBISE ?

Le numéro SIREN de SCI TORCHEBISE est 328 170 790. Le SIRET de son siège social est 328 170 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328170790.

Qui dirige SCI TORCHEBISE ?

SCI TORCHEBISE est dirigée par JACQUES GUIMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORCHEBISE ?

Le siège social de SCI TORCHEBISE est situé Ld Torchebise, 74420 Habere-Lullin.

SCI TORCHEBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORCHEBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORCHEBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCHEBISE.

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