SCI DE LA MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MENUISERIE est une SCI immatriculée le 21 avril 1989 sous le numéro SIREN 349 012 765. Elle est domiciliée Ld le Pessey, 74420 Habere-Lullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DURET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MENUISERIE
- SIREN
- 349 012 765
- SIRET (siège)
- 349 012 765 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34349012765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 012 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1989
- Siège social
- LD LE PESSEY, 74420, HABERE-LULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MENUISERIE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION SUR CES IMMEUBLES DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Finances de SCI DE LA MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MENUISERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 HABERE-LULLINSiègeActif
349 012 765 00013 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MENUISERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02866
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000649
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/01232
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00652
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008881
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00781
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MENUISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MENUISERIE est 349 012 765. Le SIRET de son siège social est 349 012 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349012765.
Qui dirige SCI DE LA MENUISERIE ?
SCI DE LA MENUISERIE est dirigée par JEAN DURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MENUISERIE ?
Le siège social de SCI DE LA MENUISERIE est situé Ld le Pessey, 74420 Habere-Lullin.
SCI DE LA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MENUISERIE.
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