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LE PETIT COUVERT

Active
Siren538 996 158SARL11290 MONTREALCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 996 158, LE PETIT COUVERT est une SARL créée le 5 janvier 2012. Elle est domiciliée av du Lauragais, 11290 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE PETIT COUVERT

Dénomination
LE PETIT COUVERT
SIREN
538 996 158
SIRET (siège)
538 996 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38538996158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 996 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
AV DU LAURAGAIS, 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT COUVERT

Anciens dirigeants (1)

KB

Kévin, luc, michel BASTOUL

Liquidateur · de janvier 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT COUVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeFermé

    538 996 158 00019 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT COUVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT COUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT COUVERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BASTOUL Kévin, luc, michel

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2012-02-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur LE PETIT COUVERT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT est 538 996 158. Le SIRET de son siège social est 538 996 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538996158.

Où se situe le siège social de LE PETIT COUVERT ?

Le siège social de LE PETIT COUVERT est situé av du Lauragais, 11290 Montreal.

LE PETIT COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT COUVERT.

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