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LE PETIT JAS

Active
Siren529 437 360Société civile84110 FAUCONCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 437 360, LE PETIT JAS est une société civile créée le 11 janvier 2011. Elle est domiciliée 142 Che de la Montagne, 84110 Faucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par NORBERT GONNY, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT JAS

Dénomination
LE PETIT JAS
SIREN
529 437 360
SIRET (siège)
529 437 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45529437360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 437 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
142 CHE DE LA MONTAGNE , 84110, FAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT JAS

Viticulture

Finances de LE PETIT JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT JAS

NG

NORBERT GONNY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 FAUCONSiègeActif

    529 437 360 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE PETIT JAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT JAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT JAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-11 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT JAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT JAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT JAS est 529 437 360. Le SIRET de son siège social est 529 437 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45529437360.

Qui dirige LE PETIT JAS ?

LE PETIT JAS est dirigée par NORBERT GONNY, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT JAS ?

Le siège social de LE PETIT JAS est situé 142 Che de la Montagne, 84110 Faucon.

LE PETIT JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT JAS.

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