ROCHE BUISSIERE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 230 k€
ROCHE BUISSIERE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 110 419. Son siège social est situé 84 RTE DE VAISON Faucon, 84110 Faucon. ROCHE BUISSIERE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANTOINE JOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROCHE BUISSIERE
INSEE- Dénomination
- ROCHE BUISSIERE
- SIREN
- 333 110 419
- SIRET (siège)
- 333 110 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21333110419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 110 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 juillet 1985
- Siège social
- 84 RTE DE VAISON Faucon, 84110, FAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHE BUISSIERE
Exploitation Agricolepetite restauration bar à vins vente de produits terroir
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Finances de ROCHE BUISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHE BUISSIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROCHE BUISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 FAUCONSiègeActif
333 110 419 00012 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ROCHE BUISSIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROCHE BUISSIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCHE BUISSIERE.
Ouverte le 29 février 2008. Plan arrêté le 18 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant le plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : Maître Selarl Bauland Gladel Martiinez, 33, boulevard Frédéric Mistral, BP 5, 84420 Piolenc ; délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 21/02/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 février 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire: 08/00029, date de cessation des paiements : 21 février 2008, administrateur judiciaire: S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, bd Frédéric Mistral, BP 5, 84420 PIOLENC, mission: assister le débiteur, les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du colonel Mouret, 84200 Carpentras
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROCHE BUISSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHE BUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROCHE BUISSIERE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : JOLY Antoine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant le plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : Maître Selarl Bauland Gladel Martiinez, 33, boulevard Frédéric Mistral, BP 5, 84420 Piolenc ; délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 21/02/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire: 08/00029, date de cessation des paiements : 21 février 2008, administrateur judiciaire: S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, bd Frédéric Mistral, BP 5, 84420 PIOLENC, mission: assister le débiteur, les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du colonel Mouret, 84200 Carpentras
- création
Date d'effet : 31 juillet 1985
Marques déposées par ROCHE BUISSIERE
INPIROCHE BUISSIERE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréepetit Jo
N° 5039635 · Déposée le 18 mars 2024 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 18 mars 2034
- Marque expiréeLA ROCHE BUISSIERE PETIT JO
N° 3414473 · Déposée le 02 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 02 mars 2016
- Marque expiréePRÉMICES
N° 3368102 · Déposée le 27 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 27 juin 2015
- Marque expiréeFLONFLON
N° 3368101 · Déposée le 27 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 27 juin 2015
- Marque expiréeLA ROCHE BUISSIERE
N° 3368100 · Déposée le 27 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 27 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROCHE BUISSIERE
Quel est le numéro SIREN de ROCHE BUISSIERE ?
Le numéro SIREN de ROCHE BUISSIERE est 333 110 419. Le SIRET de son siège social est 333 110 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21333110419.
Qui dirige ROCHE BUISSIERE ?
ROCHE BUISSIERE est dirigée par ANTOINE JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de ROCHE BUISSIERE ?
Le siège social de ROCHE BUISSIERE est situé 84 RTE DE VAISON Faucon, 84110 Faucon.
ROCHE BUISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHE BUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHE BUISSIERE est-elle en procédure collective ?
ROCHE BUISSIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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