LE PETIT LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 414 550, LE PETIT LOGIS est une SCI créée le 30 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gite des Rivieres, 85170 Beaufou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BUET IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LOGIS
- SIREN
- 841 414 550
- SIRET (siège)
- 841 414 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52841414550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 414 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 18 RUE DE LA GITE DES RIVIERES, 85170, BEAUFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT LOGIS
Acquisition gestion administrative de tous biens immobiliers.
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Finances de LE PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LOGIS
INSEEBODACCBUET IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BEAUFOUSiègeActif
841 414 550 00019 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT LOGIS
INPIComptes annuels de LE PETIT LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT LOGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : BUET IMMOBILIER ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Buet, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur LE PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS est 841 414 550. Le SIRET de son siège social est 841 414 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841414550.
Qui dirige LE PETIT LOGIS ?
LE PETIT LOGIS est dirigée par BUET IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT LOGIS ?
Le siège social de LE PETIT LOGIS est situé 18 rue de la Gite des Rivieres, 85170 Beaufou.
LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LOGIS.
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