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Le petit Nice

Active
Siren995 049 699SCI26230 ChamaretCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Le petit Nice est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 049 699. Elle est domiciliée 175 RTE de Montségur, 26230 Chamaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gérald HERBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le petit Nice

Dénomination
Le petit Nice
SIREN
995 049 699
SIRET (siège)
995 049 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08995049699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 049 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
175 RTE de Montségur, 26230, Chamaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le petit Nice

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'administration et l'exploitation par location autrement de tous biens et droits immobiliers. Le placement ou la souscription de liquidités ou de valeurs mobilières sur tous supports d'investissement ou contrats de placement à revenus variables ou fixes, contrats de capitalisation ou toutes formes de valeurs financières. La détention, l'arbitrage, la résiliation ou le désinvestissement desdits placements ou souscriptions. Toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, à condition que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de Le petit Nice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le petit Nice

GH

Gérald HERBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

MG

Martine GACHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AH

Amélie HERBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

CH

Carole HERBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Le petit Nice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 ChamaretSiègeActif

    995 049 699 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le petit Nice

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Le petit Nice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le petit Nice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le petit Nice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le petit Nice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le petit Nice. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le petit Nice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le petit Nice

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur Le petit Nice

Quel est le numéro SIREN de Le petit Nice ?

Le numéro SIREN de Le petit Nice est 995 049 699. Le SIRET de son siège social est 995 049 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08995049699.

Qui dirige Le petit Nice ?

Le petit Nice est dirigée par Gérald HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le petit Nice ?

Le siège social de Le petit Nice est situé 175 RTE de Montségur, 26230 Chamaret.

Le petit Nice est-elle toujours en activité ?

Oui, Le petit Nice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le petit Nice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le petit Nice.

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