LE PETIT NORMAND
Fermée4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,5 k€
LE PETIT NORMAND est une SNC immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 731 228. Son siège social est situé 71 rue de l’Eglise, 76160 Saint-Aubin-Epinay. LE PETIT NORMAND relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). PATRICE DUVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE PETIT NORMAND date du 6 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE PETIT NORMAND
INSEE- Dénomination
- LE PETIT NORMAND
- SIREN
- 451 731 228
- SIRET (siège)
- 451 731 228 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03451731228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 731 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 février 2004
- Date de radiation
- 06 août 2024
- Siège social
- 71 RUE DE L’EGLISE , 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LE PETIT NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT NORMAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Liquidateur
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT NORMAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeFermé
451 731 228 00024 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 5610A
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
451 731 228 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT NORMAND
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE PETIT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT NORMAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUVAL Patrice, Bernard, Fernand, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMARD Clara, Eléonore, Nelly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUVAL Patrice, Bernard, Fernand, Claude Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMARD Clara, Eléonore, Nelly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUVAL Patrice, Bernard, Fernand, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé : DUVAL Patrice, Bernard, Fernand, Claude. Associé : DUVAL David Jean-Sylvain Daniel.
- radiation
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur LE PETIT NORMAND
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT NORMAND ?
Le numéro SIREN de LE PETIT NORMAND est 451 731 228. Le SIRET de son siège social est 451 731 228 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451731228.
Qui dirige LE PETIT NORMAND ?
LE PETIT NORMAND est dirigée par PATRICE DUVAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT NORMAND ?
Le siège social de LE PETIT NORMAND est situé 71 rue de l’Eglise, 76160 Saint-Aubin-Epinay.
LE PETIT NORMAND est-elle toujours en activité ?
Non, LE PETIT NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2024.
LE PETIT NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT NORMAND.
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