LE PETIT PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
LE PETIT PARC est une SCI immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 741 611. Son siège social est situé Matouba Petit Parc Chez Mme Casalan Louise, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUISE CASALAN, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PARC
- SIREN
- 752 741 611
- SIRET (siège)
- 752 741 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49752741611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 741 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- MATOUBA PETIT PARC CHEZ MME CASALAN LOUISE, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PARC
Acquisition Construction de Biens Immobiliers Location d'Appartements ou Maison destinés à l'Habitation Principale
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Finances de LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PARC
INSEEÉtablissements de LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
752 741 611 00012 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PETIT PARC
INPIConformité de LE PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PARC est 752 741 611. Le SIRET de son siège social est 752 741 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752741611.
Qui dirige LE PETIT PARC ?
LE PETIT PARC est dirigée par LOUISE CASALAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PARC ?
Le siège social de LE PETIT PARC est situé Matouba Petit Parc Chez Mme Casalan Louise, 97120 Saint-Claude.
LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PARC.
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