LE PETIT PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PETIT PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 945 625. Elle est domiciliée 8 RUE DU PETIT PARC Saint-Rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL RAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PARC
- SIREN
- 811 945 625
- SIRET (siège)
- 811 945 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47811945625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 945 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- 8 RUE DU PETIT PARC Saint-Rémy-la-Varenne, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PARC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
811 945 625 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PARC
INPIConformité de LE PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAINE Pascal ; Associé indéfiniment responsable : RAINE Hugo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PARC est 811 945 625. Le SIRET de son siège social est 811 945 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47811945625.
Qui dirige LE PETIT PARC ?
LE PETIT PARC est dirigée par PASCAL RAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PARC ?
Le siège social de LE PETIT PARC est situé 8 RUE DU PETIT PARC Saint-Rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance.
LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brissac Loire Aubance
- GUTZWILLER EURL49250 Brissac Loire Aubance
- FLFL49250 Brissac Loire Aubance
- GRELAUD GAETAN49250 Brissac Loire AubanceCA 0 €
- LES JARDINS ESMERALDINS49250 Brissac Loire Aubance
- SCI PIERRE DEGLISE49250 Brissac Loire Aubance
- LES COURIBRIS49320 Brissac Loire Aubance
- SCI DE LA MOINERIE49250 Brissac Loire Aubance
- FREMO INVEST49250 Brissac Loire Aubance
- ROULLET49250 Brissac Loire Aubance
- SCI DU MANOIR DE BOISSAY49250 Brissac Loire Aubance
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brissac Loire Aubance
Entreprises du même secteur à Brissac Loire Aubance
Entreprises à Brissac Loire Aubance
Toutes les entreprises à Brissac Loire Aubance
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
