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LE PETIT TOIT

Active
Siren828 373 589SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 373 589, LE PETIT TOIT est une SCI créée le 16 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT TOIT

Dénomination
LE PETIT TOIT
SIREN
828 373 589
SIRET (siège)
828 373 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82828373589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 373 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
40 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT TOIT

Acquisition et gestion

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Finances de LE PETIT TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT TOIT

CB

CAROLINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

JJ

JEAN-PHILIPPE JANECEK

Gérant

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LE PETIT TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    828 373 589 00013 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT TOIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT TOIT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT TOIT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT TOIT est 828 373 589. Le SIRET de son siège social est 828 373 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828373589.

Qui dirige LE PETIT TOIT ?

LE PETIT TOIT est dirigée par CAROLINE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT TOIT ?

Le siège social de LE PETIT TOIT est situé 40 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.

LE PETIT TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT TOIT.

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