LE PETIT VALLON

Active

Siren404 751 638SCI01100 APREMONTCréée le 17 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 41,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 751 638, LE PETIT VALLON est une SCI créée le 17 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ablatrix Oyonnax, 01100 Apremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE-MARIE-JOSEPH SONTHONNAX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT VALLON

INSEE

Dénomination: LE PETIT VALLON
SIREN: 404 751 638
SIRET (siège): 404 751 638 00010
N° TVA intracommunautaire: FR02404751638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 751 638
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 41 161,23 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 17 avril 1996
Siège social: ABLATRIX OYONNAX, 01100, APREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE PETIT VALLON

L'acquisition d'un immeuble et d'une propriété agricole sis à Apremont (Ain), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT VALLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT VALLON

INSEEBODACC

CLAUDE-MARIE-JOSEPH SONTHONNAX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT VALLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01100 APREMONTSiègeActif
404 751 638 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT VALLON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

Acte

Dépôt du 10 avril 1996

Acte

Conformité de LE PETIT VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VALLON. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.211
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.154
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT VALLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONTHONNAX Claude-Marie-Joseph

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur LE PETIT VALLON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VALLON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VALLON est 404 751 638. Le SIRET de son siège social est 404 751 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404751638.

Qui dirige LE PETIT VALLON ?

LE PETIT VALLON est dirigée par CLAUDE-MARIE-JOSEPH SONTHONNAX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE PETIT VALLON ?

Le siège social de LE PETIT VALLON est situé Ablatrix Oyonnax, 01100 Apremont.

LE PETIT VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VALLON.

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