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SCI DE LA CASERNE

Active
Siren911 823 243SCI01100 APREMONTCréée le 28 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 823 243, SCI DE LA CASERNE est une SCI créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Caserne, 01100 Apremont. SCI DE LA CASERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASERNE

Dénomination
SCI DE LA CASERNE
SIREN
911 823 243
SIRET (siège)
911 823 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95911823243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 823 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2022
Siège social
8 RUE DE LA CASERNE, 01100, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASERNE

L'acquisition d'un immeuble sis 77 rue des Chariondes - 01100 MARTIGNAT, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASERNE

T

TI BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

NF

NICOLAS FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 APREMONTSiègeActif

    911 823 243 00017 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CASERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASERNE est 911 823 243. Le SIRET de son siège social est 911 823 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911823243.

Qui dirige SCI DE LA CASERNE ?

SCI DE LA CASERNE est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASERNE ?

Le siège social de SCI DE LA CASERNE est situé 8 rue de la Caserne, 01100 Apremont.

SCI DE LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASERNE.

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