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LE PHARAON

Active
Siren438 102 832SARL70500 JUSSEYCréée le 26 mai 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

LE PHARAON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 102 832. Son siège social est situé 67 rue Gambetta, 70500 Jussey. LE PHARAON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PHARAON

Dénomination
LE PHARAON
SIREN
438 102 832
SIRET (siège)
438 102 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24438102832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 102 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
26 mai 2001
Siège social
67 RUE GAMBETTA, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PHARAON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PHARAON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PHARAON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeFermé

    438 102 832 00013 · ouvert le 26 mai 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PHARAON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Conformité de LE PHARAON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PHARAON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARAON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PHARAON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2001

Questions fréquentes sur LE PHARAON

Quel est le numéro SIREN de LE PHARAON ?

Le numéro SIREN de LE PHARAON est 438 102 832. Le SIRET de son siège social est 438 102 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438102832.

Où se situe le siège social de LE PHARAON ?

Le siège social de LE PHARAON est situé 67 rue Gambetta, 70500 Jussey.

LE PHARAON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PHARAON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHARAON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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