LE PIGEONNIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 171 k€
LE PIGEONNIER est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 996 594. Son siège social est situé Che de Bourgogne Quartier le Pigeonnier, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTINE BORRELY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- SIREN
- 522 996 594
- SIRET (siège)
- 522 996 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522996594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 996 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- CHE DE BOURGOGNE QUARTIER LE PIGEONNIER, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIGEONNIER
Acquisition, propriété, transformation, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE PIGEONNIER
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INSEEÉtablissements de LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
522 996 594 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PIGEONNIER
INPIConformité de LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIGEONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de LE PIGEONNIER est 522 996 594. Le SIRET de son siège social est 522 996 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522996594.
Qui dirige LE PIGEONNIER ?
LE PIGEONNIER est dirigée par MARTINE BORRELY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIGEONNIER ?
Le siège social de LE PIGEONNIER est situé Che de Bourgogne Quartier le Pigeonnier, 26700 Pierrelatte.
LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIGEONNIER.
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